Les Chartes des engagements entre Etat, Collectivités territoriales et les Associations
(du 2/12/2015)A la suite de charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations du 14 février 2014, un ensemble de circulaires sont parues ces derniers mois afin de rendre opérationnelle les relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Leur objectif est de préciser vise à préciser les différents cadres d’application de la subvention, de la convention d’objectifs et de la commande publique.
- Circulaire n° 5811/SG du 29 septembre 2015
- Circulaire annexe 1 – Les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations
- Circulaire annexe 2 – Modèle de Convention pluriannuelle d’objectifs avec une association simplifiée
- Circulaire annexe 3 – Modèle de Convention pluriannuelle d’objectifs avec une association complet
- Circulaire annexe 4 – Les modalités d’instruction des demandes de subvention
- Circulaire annexe 5 – Les missions des délégués à la vie associative
