Le projet de loi sur l’ESS
(du 26/11/2013)Présenté en Conseil des ministres le 23 juillet 2013, le texte sera examiné au Sénat à partir du 6 novembre. Il ne devrait pas arriver à l’Assemblée avant le mois d’avril 2014.
L’occasion pour le rapporteur du texte au Sénat de dresser la liste des points de « friction » que présente le texte.
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