Demandes de financement au FSE : les documents indispensables
(du 21/06/2010)Une instruction de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient sur la recevabilité des demandes d’aides adressées par les associations au Fond social européen (FSE).
Pour qu’une demande d’aide soit instruite, l’association devait jusqu’alors produire des certificats ou des lettres d’intention des organismes financiers publics cofinanceurs de son projet (le cofinancement est obligatoire pour les demandes d’aides au FSE). Or les collectivités territoriales et autres bailleurs publics n’étaient pas toujours en mesure de fournir ces pièces avant la date de clôture de l’instruction des demandes.
Il a donc été décidé que ces pièces pouvaient être envoyées à l’instructeur après l’enregistrement du dossier de candidature, mais avant le paiement de la première échéance (lors de la présentation du bilan d’exécution intermédiaire). Le dossier sera jugé complet avec le seul plan de financement prévisionnel (avec la mention des aides attendues des cofinanceurs).
Pour rappel, recourir à des financements du FSE nécessite de disposer de fonds propres suffisants pour faire face aux délais de versement des subventions souvent longs.
Consulter l’instruction n° 2010-14 du 20 avril 2010 relative aux conditions de recevabilité des opérations financées au titre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013
