Le projet de loi sur l’ESS, suite....
(du 25/06/2013)Le projet de loi sur l’ESS devrait être présenté lors d’un conseil des ministres du mois de juillet avant son examen par le Parlement à l’automne prochain.
En l’état actuel du texte, il devrait prévoir trois axes : La reconnaissance, La structuration et le développement du secteur. Il présentera une définition du champ de l’ESS.
Pour en savoir plus, www.atelier-idf.org.