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Filialisation

(du 6/02/2007)

Une association peut choisir, afin d’éviter que toutes ses activités soient soumises aux impôts commerciaux, d’en filialiser certaines. Créer une filiale puis la gérer est relativement lourd que ce soit au niveau fiscal ou juridique.

Voir aussi : sectorisation

 
 
 
 
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