Associations, actrices du développement des territoires : 6 propositions pour accompagner le développement du secteur associatif face à la crise

Plus de 400 personnes se sont réunies le 22 janvier dernier, au Ministère de l’Economie et des Finances, à l’invitation de la CPCA et de France Active pour une journée consacrée aux Associations, actrices du développement des territoires. La 3e édition de ce rendez-vous national était placée sous le haut patronage du Ministère de l’Economie sociale et solidaire.

La rencontre avait pour objectif de rappeler le rôle majeur joué par les associations dans les dynamiques économiques et sociales des territoires, à l’heure où se préparent les projets de loi relatifs à l’ESS et à la décentralisation.

Pour éclairer la réflexion, les premiers résultats de deux enquêtes ont été présentés : le troisième opus de l’enquête sur le « Paysage associatif français » en cours de finalisation par Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS, et l’étude des comptes des associations disponibles au Journal officiel menée le CNAR Financement. [1]

Pour les collectivités locales, les associations constituent un levier important des politiques publiques. C’est la raison pour laquelle l’Association des Régions de France a souhaité être partenaire de l’évènement, favorisant ainsi le dialogue entre les acteurs associatifs, et leurs partenaires : Etat, collectivités, banques, chercheurs…

Dans le cadre de cette journée de travail, la CPCA et France Active ont présenté six propositions pour permettre le développement des associations. Trois d’entre elles apparaissent prioritaires :

1. Favoriser l’hybridation des ressources pour permettre au secteur de se développer Alors que les besoins sociaux sont croissants, les associations subissent l’impact de la crise : tensions budgétaires, première baisse de l’emploi associatif constatée fin 2010, recentrage des financements vers certains secteurs au détriment d’autres...

L’hybridation des ressources doit être encouragée et facilitée, en clarifiant le lien entre statut fiscal et système de ressources des associations, et en simplifiant l’accès des associations aux fonds européens.

2. Favoriser la constitution de fonds propres associatifs Une étude menée en 2012 par la CPCA et France Active sur les besoins de financement des associations révélait que 45% des associations interrogées rencontraient des problèmes de trésorerie. La constitution de fonds propres représente ainsi un enjeu essentiel pour la consolidation du secteur associatif.

Les associations doivent pouvoir réaliser des excédents, développer des circuits-courts d’épargne et accéder aux prêts bancaires, notamment grâce à des systèmes de garanties adaptés à leur spécificité. C’est la mobilisation de ces ressources qui leur permettra de pérenniser leur activité et de préserver leur capacité à investir et à innover.

3. Inscrire la subvention dans la loi Quotidiennement, une large part du secteur associatif conçoit, expérimente et apporte des réponses à des besoins sociaux nouveaux ou non satisfaits. Cette capacité d’initiative de la société civile est notamment permise par les subventions. Une définition légale de la subvention permettrait la mise en place d’un cadre sécurisé pour le financement des associations, respectueux de l’initiative associative et éviterait le recours massif à la commande publique.

Avec près de 2 millions de salariés et 70 milliards d’euros de budget cumulé, le secteur associatif représente une force économique majeure. Il contribue pour 3,5% au PIB et représente 5% de l’emploi public et privé total en France. Outre son rôle crucial d’amortisseur pendant la crise, il contribue significativement à la création de richesses et à la réduction des inégalités sur les territoires.

Par leur mission d’utilité sociale, les associations bénéficient d’une proximité et d’une solide connaissance des habitants et de leurs besoins. Ces atouts leur permettent d’apporter des réponses aux besoins sociaux, mais également d’appuyer et d’irriguer le développement économique local. Menacé par les contraintes financières et juridiques, il convient aujourd’hui d’accompagner les mutations du secteur associatif, au bénéfice de l’intérêt général.

Dans la continuité de cette journée, la Gaztte des Communes a mis en ligne le webdocumentaire réalisé à cette occasion, ici.