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Mécénat, sponsoring : comment ça marche ?

(du 18/10/2006)
Le mécénat et le sponsoring sont encore peu développés. C’est pourtant une excellente façon, pour une association, de diversifier ses ressources.

Qu’est ce que c’est ?

Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association d’intérêt général. Le mécénat est fiscalement considéré comme un don.

Le sponsoring ou parrainage est un acte publicitaire : en échange d’un espace publicitaire, une entreprise paye à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel.... L’association devient un outil de la communication de l’entreprise. Fiscalement, le sponsoring est vu comme une prestation de service.

  • Le mécénat

Le cadre dans lequel le mécénat s’exerce a été redéfini par la loi du 1er août 2003.

Fiscalement, le mécénat est considéré comme un don, il n’est donc pas soumis à la TVA.

L’entreprise qui fait un don dans le cadre du mécénat peut bénéficier de réduction d’impôts si l’association est reconnue d’intérêt général. Elle peut déduire de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu le cas échéant) 60% du montant de son don dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires. En cas de dépassement, l’entreprise peut reporter l’excédant sur les cinq années suivantes.

Pour simplifier, on peut dire que dans le cadre du mécénat, il est possible d’accorder des contreparties en image qui resteront du domaine de la communication de l’entreprise. Par exemple on pourra mettre le logo de l’entreprise sur les documents de communication de l’association pour « remercier » l’entreprise, mais il ne doit pas y avoir le slogan de l’entreprise, ni de message incitant à la consommation d’un produit en particulier.

Le mécénat ne se limite pas aux seuls dons financiers, il existe quatre grandes formes de mécénat :
 Dons financiers
 Dons en nature
 Dons en technologie, il s’agit pour l’entreprise de mobiliser son savoir-faire au service de l’association.
 Mécénat de compétences, l’entreprise met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association.

  • Le sponsoring ou parrainage

Le parrainage, équivalent français du terme anglo-saxon sponsoring, est une prestation de service. Les ressources reçues par sponsoring sont donc soumises à la TVA (sauf si l’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux). L’entreprise déclare les ressources données à l’association dans son compte de résultat en tant que charges de communication.

Le sponsoring peut comme le mécénat se présenter sous plusieurs formes : apports financiers, en nature, en technologie ou en compétences.

Qui peut demander à bénéficier de mécénat ou de sponsoring ?

Toutes les associations peuvent bénéficier de mécénat ou de sponsoring. Mais seules les associations reconnues d’intérêt général peuvent délivrer des reçus donnant droit à des déductions fiscales dans le cadre du mécénat.
Les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts dressent une liste des organismes au profit desquels les versements ou dons ouvrent droit à la réduction d’impôt. La liste est limitative : un don effectué à une structure non visée par le texte ne peut pas donner lieu à la réduction d’impôt.
Attention, bénéficier de mécénat ou de sponsoring n’est pas un droit, il faut donc trouver une entreprise ou une fondation prête à financer votre projet.

Auprès de qui demander et comment ?

  • les fondations
  • les grandes entreprises Elles ont, en général, un service en charge du mécénat, elles ont des orientations claires et un processus défini. Il faut donc se renseigner, comprendre ce qu’elles cherchent, et se plier à leur mode de fonctionnement. Le site Internet des grandes entreprises permet souvent de se renseigner sur leur politique de mécénat.
  • les PME locales Si elles connaissent moins des dispositions légales et fiscales du mécénat, elles peuvent néanmoins être intéressées. Les PME représentent d’ailleurs 53 % des mécènes. Ciblez soigneusement les PME auxquelles vous faites une demande de mécénat ou de sponsoring en fonction de deux critères principaux :
    • leurs activités sont liées à celles de votre association,
    • vous avez de bons contacts au sein de ces PME.

Dans tous les cas, après avoir sélectionné avec soin les entreprises que vous allez solliciter :

  • envoyez aux structures concernées un descriptif court et précis de votre projet assorti d’un budget et de ce que vous leur offrez en échange, ainsi que des coordonnées pour qu’ils puissent vous répondre,
  • rappelez l’entreprise quelques jours après votre envoi pour vous assurez que votre dossier est bien arrivé et qu’il a été transmis à la bonne personne.

Présentez votre dossier environ un an avant la date de réalisation de votre projet car le mécénat comme le sponsoring impliquent des procédures de décision qui peuvent être relativement longues.

 
 
 
 
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