Guide sur la contractualisation entre associations et pouvoirs publics

La FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) a publié en décembre 2011 un guide reprenant les différentes formes de partenariats existants entre les associations et les pouvoirs publics, leurs caractéristiques et les cas spécifiques dans lesquels ils s’appliquent. Subventions, marchés publics, appels à projet… : les différents partenariats sont détaillés tant sous l’angle du contexte légal (droit européen et national), qu’en fonction de l’origine de l’initiative, des implications pour les structures, etc. Est analysé également l’achat public socialement responsable, sous la forme des clauses sociales et d’insertion, et le potentiel marché que cela représente pour les associations.

Présenté sous forme de fiches pratiques détaillées, ce guide a pour objectif de donner aux associations les informations indispensables pour défendre leur projet associatif et se placer comme force de proposition face à des collectivités faisant appel de manière parfois trop systématique aux marchés publics.

Télécharger le guide de la FNARS