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Groupes économiques solidaires : les liens financiers possibles

(du 22/12/2010)

Pour développer une nouvelle activité ou créer des synergies entre plusieurs associations, il n’est pas rare qu’émergent des « groupes économiques solidaires », formalisés ou non, regroupant des organisations à but non lucratif et des sociétés commerciales. La solidarité financière permet d’assurer le développement et la consolidation des différentes entités et peut également favoriser la recherche de financements externes en offrant une meilleure sécurité à des prêteurs ou investisseurs.

Toutefois, intervenir financièrement auprès d’une entreprise exige de connaitre les règles, pour éviter les risques pénaux, financiers et fiscaux.

Toutes les opérations financières ne sont en effet pas autorisées, loin s’en faut ! Les opérations autorisées s’avèrent relativement limitées quant à leur nombre, et celles qui le sont sont étroitement réglementées. A cela, s’ajoute que la forme juridique des personnes morales (commerciale et associative) n’est pas neutre pour procéder ou bénéficier d’une opération financière donnée.

Pour apporter des éclairages sur ces sujets, le CNAR Financement a rédigé un article dans Juris Associations (n°428 du 15 novembre 2010) sur les liens financiers possibles des groupes économiques solidaires.

 
 
 
 
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