SOLFIA
Les solutions de financement pour les associations

BESOINS ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PARTENAIRES FINANCIERS


ACCOMPAGNEMENT
OUTILS

SOLFIA > Actualités > Etudes et données sur l’ESS

Conférence nationale de la vie associative : des éclaircissements sur les conventions de partenariat ?

(du 14/12/2009)

On sait les problèmes posés aux associations par la transposition dans le droit français de la directive européenne, dite « services » : le risque de soumission de certains services sociaux aux seules règles du marché et l’interdiction de certaines subventions publiques à des projets d’intérêt général au prétexte qu’elles entraveraient le libre jeu de la concurrence. Pour rendre les conventions de partenariat (et les aides subséquentes…) eurocompatibles, Michel Thierry, dans un récent rapport, proposait de mettre en place une « convention de partenariat d’intérêt général ».

Cette proposition a été discutée par les représentants des associations et du gouvernement dans les groupes de travail préparatoires à la Conférence nationale de la vie associative (CVA) qui se tient ce jeudi 17 décembre. Ce nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) permettrait donc aux associations de continuer de recevoir une aide pour les services d’intérêt général rendus à la collectivité, tout en étant exclues de la directive « services ». Il devrait être présenté par le Haut Commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative lors de la CVA, de même qu’une circulaire pour son application et un modèle de demande de subvention.

Toutefois, certains représentants associatifs s’inquiètent des pistes suivies par le gouvernement pour rendre ces conventions eurocompatibles, notamment l’inscription des actions associatives dans le cadre d’une politique publique d’intérêt général. Ce qui suppose que les associations qui présenteraient de nouvelles initiatives en dehors des cadres fixés par les pouvoirs publics ne pourraient plus être subventionnées.

Autres axes de la CVA : la reconnaissance du rôle des associations dans le dialogue civil, l’engagement associatif et le bénévolat.

Suivre l’actualité de la Conférence nationale de la vie associative et des groupes de travail

Lire le rapport de Michel Thierry

En savoir plus sur les subventions publiques

 
 
 
 
MENTIONS LEGALES - CREDITS - CONTACTS - PLAN DU SITE