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L’implication de France Active dans la réforme des entreprises solidaires

(du 18/05/2009)

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 prévoit, entre autres mesures, une obligation pour tous les Plans d’Epargne Entreprise (PEE) de proposer un fonds solidaire aux salariés. Cette disposition devrait permettre un fort développement de l’épargne salariale solidaire, puisque davantage de salariés se verront proposer d’invertir leur épargne dans un fonds solidaire.

Ces nouvelles ressources pourront contribuer au financement des entreprises solidaires, dont la définition et les conditions d’agrément ont par ailleurs été précisées par le décret du 18 mars 2009 issu de la LME.

France Active, par la voix d’Edmond Maire, Président de la SIFA (Société d’Investissement France Active), a joué un rôle moteur dans ces nouvelles dispositions législatives qui permettent :

- aux salariés de manifester concrètement leur solidarité avec les entreprises solidaires,
- à l’économie solidaire de trouver de nouveaux financements.

Pour clarifier les nouveaux textes, France Active a publié deux documents téléchargeables en ligne :

- la synthèse de la loi et du décret qui ont réformé les règles régissant les entreprises solidaires,
- une actualisation de la demande d’agrément solidaire qu’une entreprise souhaitant obtenir ce statut doit adresser à la préfecture de son territoire.

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