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L’ouverture du compte en banque

(du 20/06/2011)
On peut ouvrir un compte en banque au nom de l’association. Certaines règles et procédures doivent alors être suivies. Mais dans tous les cas et quels que soient vos choix, la meilleure règle à suivre est celle de la confiance et de la transparence avec votre banquier.

Apportez les pièces nécessaires à l’ouverture du compte

Pour ouvrir un compte, la banque va demander :

  • les statuts de l’association,
  • l’extrait du JO certifiant la création de votre association,
  • la liste de vos administrateurs et des membres du bureau,
  • le récépissé de déclaration en préfecture,
  • le procès-verbal (PV) de l’instance dirigeante (CA, AG...) nommant les membres du bureau,
  • une copie des pièces d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte et le PV de l’instance dirigeante les désignant.

Plusieurs personnes peuvent en effet être mandataires de l’association généralement le président, le trésorier et éventuellement un ou plusieurs salariés.

La banque peut également demander les comptes et le budget prévisionnel de l’association. N’hésitez pas à transmettre un rapport d’activité pour permettre à votre chargé de clientèle de mettre du sens derrière les chiffres, d’analyser les besoins de l’association et de proposer des offres commerciales adaptées.

Déléguez les signatures sur le compte

Il n’y a pas de règle unique en matière de délégation. Tout dépend de la taille de l’association, de son histoire, de la disponibilité de ses administrateurs. Cependant, on ne peut que vous conseiller de :

  • en discuter au préalable et respecter les règles de fonctionnement fixées par les statuts,
  • préciser de manière exhaustive qui est autorisé à réaliser telle ou telle opération sur le compte, et jusqu’à quel montant.
    Ainsi, le président peut donner délégation de signature à un salarié pour un chèque ou un virement, mais en indiquant un plafond au-delà duquel cet ordre devra être contresigné. Votre banquier vous fournira un modèle-type de procuration.
  • formaliser, à la demande de votre banquier, les éventuelles délégations accordées par les personnes désignées pour faire fonctionner le compte (généralement le trésorier ou le président de l’association) sous la forme de procuration.

« Testez » votre chargé de clientèle

Pour lancer la relation sur de bonnes bases, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Lors de ce rendez-vous, vous devrez ou pourrez :

  • lui présenter votre association, ses activités, son objet et ses projets.
  • le « tester » en évoquant des besoins potentiels :
    « Si nous décidons de changer de véhicule dans 3 ans, pourrez-vous nous proposer un prêt ? » ; « Si la subvention du conseil général n’arrive pas comme prévu en juin, nous aurons des problèmes de trésorerie, que pourrez-vous nous proposer pour y faire face ? »
  • lui demander de vous présenter les personnes « clés » de l’agence (assistante, agent administratif, guichetier et pourquoi pas le directeur).

Droit au compte ?

Chaque banque a le droit de vous refuser l’ouverture d’un compte courant. La banque n’a pas besoin de se justifier mais en général 2 causes peuvent motiver un refus :

  • La banque interroge le Fichier central de la Banque de France et constate que des incidents non régularisés (par exemple un chèque rejeté) ont été déclarés à la Banque de France.
  • Le secteur associatif n’est pas considéré comme un axe de développement stratégique par l’établissement que vous sollicitez. Mais même dans ce cas-là, il est rare que l’on refuse l’ouverture d’un compte. Par contre, ces établissements ne vous proposeront pas de produits spécifiques, ni ne seront au fait des spécificités associatives.

Il faut donc choisir son banquier en fonction de ses besoins actuels et potentiels.

Une banque vous a refusé l’ouverture d’un compte ? Pas de panique

  • Si une banque vous refuse l’ouverture d’un compte, vous pouvez solliciter un autre établissement.
  • Si vous butez sur plusieurs refus, faites jouer le droit au compte prévu par le Code monétaire et financier.
    Cette procédure permet d’accéder à un service bancaire de base gratuit comprenant au minimum : un relevé de compte mensuel, des relevés d’identité bancaire (RIB), l’encaissement des chèques et des virements reçus, le dépôt et le retrait d’espèces, le paiement des prélèvements et des titres interbancaires de paiement (TIP), le moyen de consulter votre compte à distance, une carte de paiement et l’émission de deux chèques de banque par mois.

Pour en bénéficier, il faut demander à la banque qui vous a refusé l’ouverture du compte de vous remettre une « attestation de refus d’ouverture de compte » (gratuite) que vous transmettrez à la Banque de France, accompagnée d’une demande signée par le représentant légal de l’association.

L’interdiction bancaire

Un banquier peut rejeter un chèque sans provision. Dans ce cas, l’association émettrice devient interdit bancaire, c’est-à-dire interdit de chéquier. Cette interdiction touche l’ensemble des comptes, même ceux ouverts auprès d’autres établissements bancaires. Sauf régularisation rapide, l’interdiction est enregistrée pour 5 ans au Fichier central des chèques de la Banque de France.
Dans un souci de maîtrise de risque, il n’est pas rare qu’alors, les banques restreignent, voire suppriment l’utilisation des autres moyens de paiement (notamment les cartes de paiement).

Attention : une personne interdit bancaire à titre personnel a la possibilité d’être mandataire du compte d’une association et d’émettre des chèques au nom de l’association.

Plusieurs banques, plusieurs comptes ?

- Plusieurs comptes en fonction des offres et services bancaires
Vous pouvez ouvrir un compte dans plusieurs banques pour bénéficier des offres les plus intéressantes des différents établissements (par exemple, gestion courante et crédit d’un côté, placements de l’autre). Néanmoins, cela ne se justifie que dans le cas de budgets importants et de mobilisation d’outils financiers élaborés. Veillez dans ce cas à ce que la banque qui prend le plus d’engagements soit récompensée en retour. Domiciliez par exemple l’ensemble de vos salaires dans l’établissement qui couvre vos besoins de trésorerie.

- Plusieurs comptes pour sectoriser les activités de l’association
L’association peut également ouvrir plusieurs comptes dans un même établissement, par exemple pour isoler les recettes et les dépenses liées à une activité ou un service spécifique, pour couvrir des besoins de trésorerie qui demandent la mise en place de lignes court terme d’un montant élevé. Ceci étant, il n’est pas toujours nécessaire d’avoir un compte bancaire par activité de l’association.

La mise en place d’une comptabilité analytique et des tableaux de bords régulièrement mis à jour vous donnera une vision claire du résultat économique et financier de chacune de ces activités.

Si l’association détient plusieurs comptes, elle peut demander une fusion de comptes. Elle conserve des comptes distincts, mais si un des comptes est débiteur, il est automatiquement renfloué par les comptes créditeurs, ce qui permet d’optimiser la gestion de la trésorerie et de limiter les douloureux agios !

Quel prix pour mes services bancaires ?

- Comprendre la convention de compte
Les banques ont un devoir de transparence en matière de tarification de leurs services. La convention de compte que vous signez lors de l’ouverture du compte indique :

  • les règles liées à l’ouverture, à la gestion et à l’éventuelle clôture du compte,
  • les prix des opérations de fonctionnement du compte,
  • le mode de calcul des intérêts débiteurs et des dates de valeurs lorsqu’elles s’appliquent.

- Négocier les tarifs des services et des produits
Les banques proposent des tarifications spécifiques pour les associations, en fonction de leur taille ou de leur budget. Ces offres peuvent être déclinées sous forme de « pack » rassemblant un ensemble de services. Pour en évaluer l’intérêt, identifiez au préalable les produits et services dont vous avez réellement besoin.
Comme dans toute relation commerciale, vous pouvez négocier les offres tarifaires proposées par votre banque.

Votre pouvoir de négociation dépend du volume de mouvements et d’opérations bancaires que vous confier à votre banque et du risque que vous représentez. Dans tous les cas, la construction d’une relation partenariale durable avec votre banquier repose sur la logique « gagnant-gagnant ».

 
 
 
 
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